Vous souhaitez bénéficier de l’aide de l’Assurance Maladie pour recruter un assistant médical, ou faire évoluer votre secrétaire vers cette fonction ? La démarche passe par un contrat signé avec votre CPAM, puis par la transmission de justificatifs une fois l’assistant médical en poste. Voici les étapes à suivre, dans l’ordre, et les points à anticiper pour que votre demande se passe sans accroc.
Avant de commencer : vérifier votre éligibilité
L’aide est accessible aux médecins généralistes et à la grande majorité des spécialistes libéraux conventionnés. Les conditions dépendent notamment de votre spécialité, de la taille de votre patientèle et de votre situation conventionnelle. Depuis 2023, il n’est plus nécessaire d’exercer en groupe ou de façon coordonnée pour en bénéficier.
Pour un tour d’horizon complet des conditions, consultez notre guide du dispositif assistant médical.
Étape 1 : prendre contact avec votre CPAM
Le premier interlocuteur est votre caisse. Selon les départements, la prise de contact se fait :
- auprès du délégué de l’Assurance Maladie (DAM) qui suit votre cabinet, lors d’une visite ou par téléphone ;
- auprès du service des relations avec les professionnels de santé de votre CPAM ;
- via un formulaire en ligne mis en place par certaines caisses pour vérifier l’éligibilité au dispositif.
Cet échange permet de confirmer votre éligibilité, de simuler le montant de l’aide et de connaître les objectifs de patientèle qui vous seraient demandés.
Étape 2 : choisir votre formule
Avant de signer, plusieurs choix sont à faire :
- Le temps de travail de l’assistant médical : mi-temps ou temps plein, avec des montants d’aide différents.
- Le type de contrat : individuel, ou collectif si vous exercez avec d’autres médecins qui souhaitent partager l’emploi d’un assistant.
- Le profil recruté : un professionnel déjà qualifié (infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, titulaire du CQP d’assistant médical), un nouveau recrutement à former, ou l’évolution de votre secrétaire en poste.
Étape 3 : signer le contrat avec la CPAM
L’engagement prend la forme d’un contrat type d’aide à l’emploi d’un assistant médical, signé entre vous et votre caisse. Il fixe notamment :
- le temps de travail de l’assistant médical couvert par l’aide ;
- le montant de l’aide année par année ;
- les objectifs de patientèle à atteindre (patients médecin traitant, file active) ;
- les modalités de versement et de suivi.
Prenez le temps de relire les objectifs : ce sont eux qui conditionnent le maintien de l’aide à partir de la troisième année.
Étape 4 : recruter ou faire évoluer l’assistant médical
Une fois le contrat signé, vous recrutez l’assistant médical, ou vous faites évoluer la personne déjà en poste. Si elle n’est pas titulaire d’une qualification reconnue, elle devra suivre la formation d’assistant médical. Certaines CPAM indiquent un délai de deux ans pour engager la formation et de trois ans pour obtenir le CQP. Vérifiez les délais exacts auprès de votre caisse.
Étape 5 : transmettre les justificatifs
Après l’embauche, vous disposez d’un délai d’un mois pour justifier de l’emploi effectif de l’assistant médical auprès de votre CPAM. Les pièces généralement demandées sont un extrait du contrat de travail ou la lettre d’embauche, ainsi que, le cas échéant, le diplôme ou la qualification de la personne recrutée. La liste précise figure dans votre contrat.
Étape 6 : suivre vos objectifs chaque année
L’aide est versée annuellement. À partir de la troisième année, son montant dépend du niveau d’atteinte de vos objectifs de patientèle. Suivre vos indicateurs tout au long de l’année vous évite les mauvaises surprises au moment du bilan.
Le cas particulier de la secrétaire qui devient assistante médicale
Les formulaires de certaines CPAM prévoient explicitement le cas de la « bascule » d’une secrétaire médicale en poste vers la fonction d’assistante médicale. C’est une voie fréquente, mais elle implique une condition : le poste de secrétariat ne doit pas rester vacant, puisque l’assistant médical n’a pas vocation à remplacer un emploi existant.
Avant de déposer votre demande, prévoyez donc qui reprendra les appels, les rendez-vous et la gestion de l’agenda :
- un nouveau recrutement de secrétaire sur place ;
- ou un secrétariat médical externalisé, qui prend le relais à distance dès le premier jour de la transition.
Les modalités acceptées pour la reprise du secrétariat sont à confirmer avec votre CPAM au moment de la signature du contrat. Anticiper ce point dès la première prise de contact vous permet de présenter un projet d’organisation complet.
Récapitulatif de la démarche
| Étape | Action | Interlocuteur |
|---|---|---|
| 1 | Vérifier l’éligibilité et simuler l’aide | DAM ou service professionnels de santé de la CPAM |
| 2 | Choisir la formule (temps de travail, contrat individuel ou collectif, profil) | Le médecin |
| 3 | Signer le contrat d’aide | CPAM |
| 4 | Recruter ou faire évoluer, organiser la reprise du secrétariat | Le médecin |
| 5 | Transmettre les justificatifs dans le mois suivant l’embauche | CPAM |
| 6 | Suivre les objectifs de patientèle chaque année | Le médecin et la CPAM |
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Questions fréquentes
À qui faut-il adresser la demande d’aide assistant médical ?
À votre CPAM, généralement par l’intermédiaire du délégué de l’Assurance Maladie qui suit votre cabinet ou du service chargé des relations avec les professionnels de santé.
Faut-il signer le contrat avant de recruter l’assistant médical ?
Le contrat avec la CPAM est en principe signé avant ou au moment du recrutement. Renseignez-vous auprès de votre caisse avant d’embaucher pour ne pas compromettre votre droit à l’aide.
Quels justificatifs fournir après l’embauche ?
Un extrait du contrat de travail ou la lettre d’embauche, et le cas échéant la qualification de l’assistant médical, dans le mois qui suit son recrutement. La liste exacte figure dans votre contrat.
Peut-on faire la demande pour faire évoluer sa secrétaire ?
Oui, c’est un cas prévu. Il faut toutefois organiser la reprise du poste de secrétariat, qui ne doit pas rester vacant, et prévoir la formation de votre secrétaire si elle n’a pas encore la qualification requise.
Sources
Les montants et conditions évoluent avec la convention médicale : vérifiez toujours les règles en vigueur auprès de votre CPAM ou sur ameli.fr.
- Légifrance, convention médicale de 2016, articles 9-1 à 9-6 (assistants médicaux)
- CPAM du Val-de-Marne, formulaire assistants médicaux médecins
- FNCS, « Assistants médicaux dans les centres de santé », décembre 2020
- Assurance Maladie, « Dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical », Points de repère n°55, décembre 2024
- URML Normandie, « L’assistant médical » (questions-réponses)
- Le Quotidien du Médecin, « Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l’aide financière à l’embauche d’un assistant ? »
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